Trouvé sur le très bon site PCInpact, le meilleur des perles parmi les nombreux amendements déposés sur cette loi. Enfin le terme de "perle" est sans doute inapproprié, car il n'y a sans doute rien d'involontaire dans ces divers titres, jugez plutôt :

* « Projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l'internet ».(Amendement 36)
* « Projet de loi visant à contourner la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ».(Am39)
* « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive ».(Am436)
* « Projet de loi visant à réprimer les foyers modestes pour préserver les rentes de situation des détenteurs de patrimoine ».(Am40)
* « Projet de loi visant à instaurer une procédure d'exception favorable aux firmes multinationales de l'industrie culturelle ». (Am41)
* « Projet de loi visant à ne pas traiter de la rémunération des artistes et des ayants-droit ».(Am391)
* « Projet de loi visant à instaurer le « tout-répressif » comme réponse aux nouveaux enjeux de l'économie numérique ».(Am445)
* « Projet de loi visant à exclure toute adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique ».(Am400)
* « Projet de loi relatif à l'accumulation des peines en matière de protection littéraire et artistique »(Am364).
* « Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. »(378)
* « Projet de loi visant à tout essayer sauf à créer une nouvelle rémunération de la création à l'ère numérique »(416)
* « Projet de loi visant à ignorer la nécessité de créer un nouveau modèle économique de soutien à la création »(419)
* « Projet de loi visant à tout essayer sauf à créer une nouvelle rémunération de la création à l'ère numérique ».
* « Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. » (378)

Et parce que le meilleur est pour la fin, un amendement du député Jean-Pierre Brard :

« ARTICLE ADDITIONNEL, AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :
L'article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet est complété par un alinéa ainsi rédigé : [les agents de l'Hadopi] « travaillent le dimanche. »

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